TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») de 5sim Concept inc., dont le siège social est situé au 111, Joseph-Bresse à Chambly (J3L 0W9), province de Québec, au Canada, et opérant sous le nom de « 5Sim » (ci-après « 5Sim »).

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5Sim exploite ce site web (ci-après la « Plateforme »). En décidant d'utiliser la Plateforme et les services de 5Sim, l'utilisateur, c'est-à-dire l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après « l'Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), accepte sans délai l'ensemble des Conditions d'utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement de la Plateforme, y compris la « Politique de confidentialité » (suivant ce document) de 5Sim.

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Ces Conditions d'utilisation ont pour effet de lier juridiquement l'Utilisateur et 5Sim (ci-après les « Parties »). Les Parties sont habilitées à invoquer cette convention et à prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour l'appliquer.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que 5Sim a le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d'utilisation.

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L'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur après une telle modification signifie que l'Utilisateur consent à respecter les Conditions d'utilisation modifiées et à être juridiquement lié par elles. 5Sim tentera, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation. Toutefois, il incombe à l'Utilisateur de les examiner régulièrement pour être informé de toute modification qui pourrait être apportée.

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Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions d'utilisation, ou le cas échéant, les Conditions d'utilisation modifiées de temps à autre, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

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ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

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Si l'Utilisateur navigue sur la Plateforme, cela signifie qu'il a lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation.

La Plateforme est accessible à partir de tout outil informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

LE SERVICE

 

La Plateforme est accessible à tout moment. La Plateforme peut être temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. 5Sim n'est pas responsable de toute interruption de service ou de mise à jour. 5Sim essaiera de réaliser les mises à jour lorsque l'affluence de visites sur la Plateforme est la plus faible.

5Sim ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur un matériel ou des périphériques particuliers. En outre, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

 

5Sim se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, sauf le contenu spécifique de l'Utilisateur. 5Sim ne peut être tenu responsable des erreurs, des fautes de frappe ou des bugs. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. 5Sim ne supprime rien à moins qu'un Utilisateur ne le demande.

 

L'Utilisateur accepte, sans restriction, de ne pas :

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a) Utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait nuire, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

b) Perturber la sécurité ou abuser de la Plateforme ou de tout service, ressource système, serveur ou réseau lié à la Plateforme ou à des sites Web affiliés, liés à ou accessibles depuis la Plateforme ;

c) Perturber ou interrompre l'utilisation ou le plaisir des autres Utilisateurs de la Plateforme ou des sites Web affiliés ou liés à la Plateforme ;

d) Télécharger, afficher ou fournir autrement sur la Plateforme un virus ou tout autre fichier ou programme informatique qui est nuisible, perturbateur ou destructeur ;

e) Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou méthode manuelle pour contrôler ou copier des pages ou du contenu de la Plateforme ;

f) Utiliser la Plateforme pour envoyer des chaînes de courrier électronique, du "spam" ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité ; et

g) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines parties de la Plateforme à accès limité. De plus,

l'Utilisateur reconnaît qu'il est la seule personne responsable de toute action, communication engagée ou envoyée à lui ou de lui. L'Utilisateur accepte de respecter la législation applicable à son utilisation et à ses activités sur la Plateforme.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les droits de propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d'auteur, etc.) (ci-après la "Propriété intellectuelle" liée à la Plateforme sont la propriété exclusive de 5Sim. L'Utilisateur ne peut pas copier ou utiliser le matériel, la structure, le menu, l'apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement express de 5Sim.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus affichés sur la Plateforme peuvent, entre autres, être des marques de commerce ou des désignations commerciales, qu'elles soient enregistrées ou non (aux fins des présentes Conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées comme "Marques"). Ces Marques sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, le cas échéant, la propriété exclusive de 5Sim.

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Sans limiter leur portée, les éléments de propriété intellectuelle appartenant à 5Sim comprennent, de manière non exhaustive, les éléments suivants :

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• Tous les logos, dessins, graphiques, marques (enregistrées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que le contenu général de la Plateforme;

• Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et

• Tout le contenu offert par la Plateforme en téléchargement gratuit.

 

Toute information fournie sur la Plateforme appartient à 5Sim et est protégée par les lois applicables. Sauf disposition contraire, l'information ne peut être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, utilisée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvre dérivée, publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite et expresse de 5Sim. L'information est protégée par la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada ainsi que par la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce des pays hébergeant la Plateforme.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'autorisation d'utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information affichée sur la Plateforme, veuillez contacter 5Sim à l'adresse électronique suivante : five@fivesim.com.

 

Rien de ce qui est contenu ici ne doit être interprété comme conférant une licence ou un quelconque droit à l'Utilisateur en vertu des lois sur le droit d'auteur ou les marques de commerce.

Le téléchargement, la diffusion, la copie ou la modification non autorisés de la propriété intellectuelle ou des données contenues dans la Plateforme peuvent enfreindre les lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur. Une telle infraction peut exposer l'Utilisateur à une poursuite en justice.

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L'importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l'Utilisateur accorde à 5Sim une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sublicensable. Cette licence autorise 5Sim à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées ou distribuer le contenu de l'Utilisateur. Dans le cadre de cette licence, 5Sim ne peut utiliser le contenu de l'Utilisateur que dans le but d'exploiter, de promouvoir ou d'améliorer ses services. Si l'Utilisateur souhaite résilier cette licence, il lui suffit de supprimer son compte. Toutefois, le contenu que l'Utilisateur a partagé sera toujours visible par les autres utilisateurs : il peut demander sa suppression, avec certaines réserves, auprès de la personne de contact, qu'il peut contacter à l'adresse suivante : five@fivesim.com.

 

 

LIENS EXTERNES

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Il est possible qu'en utilisant un lien, l'utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (désigné ci-après par «Liens Externes»). En plus de son propre contenu, 5Sim fournit sur sa Plateforme des liens vers d'autres sites Web uniquement à des fins conviviales et informatives. 5Sim n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et n'est pas responsable de leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. 5Sim n'est également pas responsable de tout dommage direct ou indirect ou de toute conséquence résultant du contenu de ces Liens Externes. 5Sim n'a aucune influence sur le contenu auquel les Liens Externes se réfèrent et n'en est pas responsable. 5Sim ne demande pas la transmission d'informations, ne sélectionne ni ne modifie les informations transmises et ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises. En outre, en fonction de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur, 5Sim ne soumet pas les Liens Externes à une quelconque sauvegarde automatique à court terme. Par conséquent, les propriétaires des sites accessibles à partir des Liens Externes restent responsables de leur contenu.

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En outre, 5Sim ne garantit pas l'absence de violation de droits d'auteur, de marques de commerce ou de tout autre droit sur ces sites Web ou leur contenu. 5Sim ne garantit pas l'absence de virus ou de tout autre composé nuisible sur ces sites Web ou leur contenu.

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5Sim ne garantit pas non plus l'exactitude des documents disponibles sur Internet.

 

 

RÉSEAUX SOCIAUX

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Les conditions suivantes s'appliquent lorsque l'utilisateur accède à une page de réseau social, à un compte, à un site Web, à un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été créée et est gérée par un réseau social (désignés ci-après individuellement et collectivement par «Réseaux Sociaux»).

Déclaration générale

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En utilisant les pages des Réseaux Sociaux et en soumettant un commentaire, une image, une vidéo ou tout autre élément, l'utilisateur (ainsi que son parent/tuteur légal s'il n'a pas atteint l'âge de la majorité selon son territoire ou sa province de résidence) accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, la politique de confidentialité de 5Sim ainsi que les termes et conditions des fournisseurs de Réseaux Sociaux, le cas échéant. L'utilisateur accepte cependant que 5Sim puisse copier, éditer, publier, traduire et distribuer les commentaires, photos, vidéos ou tout autre élément publié sur les Réseaux Sociaux sans contrepartie.

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Conditions d'utilisation des Réseaux Sociaux

Certains commentaires et autres éléments affichés sur les pages des Réseaux Sociaux peuvent ne pas représenter les opinions de 5Sim. Par conséquent, l'utilisateur accepte de ne pas publier ou soumettre des informations, publications, liens ou tout autre élément qui répondent à l'une des catégories énumérées ci-dessous sur les pages des Réseaux Sociaux:

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• tout contenu de nature diffamatoire, offensante, obscène, trompeuse, illégale ou qui enfreint d'une autre manière les droits d'autrui (y compris les droits à la vie privée) de quelque manière que ce soit;

• tout contenu publicitaire;

• tout document promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée;

• tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée;

• toute information financière ou personnelle concernant l'utilisateur ou toute autre personne;

• et toute information que 5Sim jugerait être une violation de ses conditions d'utilisation.

 

Toute information, message, lien ou objet qui, selon 5Sim, entre dans l'une des catégories énumérées ci-dessus sera supprimé sans que 5Sim soit responsable de quelque manière que ce soit.

De plus, 5Sim n'assume aucune responsabilité pour le filtrage des messages publiés sur les médias sociaux.

5Sim n'est pas responsable des entités qui détiennent ou exploitent les médias sociaux, en particulier pour toute perte, tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par l'utilisateur ou toute autre personne concernant l'utilisation des médias sociaux.

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DÉNI DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNITÉ

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5Sim ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, la pertinence ou le contenu des informations sur sa plateforme. Ces informations sont fournies "telles quelles", sans garantie ou condition d'aucune sorte, sauf indication contraire dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites.

5Sim n'est pas responsable du contenu publié sur la plateforme par l'utilisateur et de tout dommage qui en découle. Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il échange sur la plateforme et ne peut pas utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

 

Lorsque l'utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection du consommateur n'autorise pas l'exclusion de garanties et la limitation de la responsabilité de 5Sim pour certains dommages. Dans ce cas, l'utilisateur dispose de droits supplémentaires et n'est pas soumis aux limitations mentionnées ci-dessous.

 

5Sim ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ou de tout autre dommage quel qu'il soit, y compris la perte de revenus, de profits ou de bénéfices économiques anticipés découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de la plateforme, des informations, documents et logiciels qu'elle contient, avec leur contenu, même si 5Sim a été averti de la possibilité de tels dommages ou même si de tels dommages peuvent être raisonnablement prévus.

 

L'utilisateur indemnisera 5Sim, et, le cas échéant, ses administrateurs et dirigeants, actionnaires, partenaires, employés, agents et autres parties prenantes de 5Sim, et les exonérera de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, perte et frais (y compris les frais juridiques) attribuable à l'utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d'utilisation, que cette infraction soit imputable à l'Utilisateur ou à tout autre utilisateur tiers de son compte.

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L'Utilisateur ne peut pas utiliser ou exporter les informations, ni aucune copie ou adaptation des informations en violation des lois ou règlements applicables.

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MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

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Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions. L'utilisation continue de cette Plateforme constitue l'accord de l'Utilisateur à ces Conditions et à leurs mises à jour.

5Sim se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

Si l'Utilisateur s'oppose à tout changement apporté à ces Conditions, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. 5Sim tentera, autant que possible, d'informer les Utilisateurs de tout changement apporté à cette Politique. Toutefois, il incombe à l'Utilisateur de la consulter régulièrement pour être informé de tout changement qui pourrait être apporté.

Cependant, 5Sim informera préalablement à la date d'entrée en vigueur de la modification des Conditions en vigueur. 5Sim informera l'Utilisateur en envoyant un e-mail l'informant qu'il a publié les détails des changements sur son site Web. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces changements et ne souhaite plus utiliser la Plateforme, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme.

 

 

PERSONNE DE CONTACT

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Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, il peut nous contacter à l'adresse five@fivesim.com.

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Dernière mise à jour effectuée le 12 novembre 2020.