POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

​

INTRODUCTION

 

Avec l'avènement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de prêter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi 5sim Concept inc., opérant sous le nom de « 5Sim » (ci-après « 5Sim »), est sérieusement préoccupé par la confidentialité de vos informations personnelles et s'engage à respecter les informations qu'il collecte.

 

5Sim s'engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les informations que 5Sim peut collecter auprès de l'utilisateur, c'est-à-dire l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), en relation avec ses activités, les objectifs pour lesquels 5Sim les collecte, l'utilisation qu'il en fait et les circonstances dans lesquelles il peut les transmettre à des tiers. En outre, cette politique indique les droits de l'utilisateur en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la communication de ses informations personnelles. 5Sim s'engage à ne pas collecter, utiliser ou divulguer les informations personnelles de l'utilisateur autrement que conformément à cette politique et aux lois applicables au Canada et au Québec.

​

​

PORTÉE DE CETTE POLITIQUE

​

Lorsque l'utilisateur navigue sur le site Web de 5Sim (ci-après la « Plateforme »), il accepte les termes et conditions de cette politique. Si l'utilisateur continue à utiliser la Plateforme après la publication d'une nouvelle version de cette politique, il accepte et sera lié par les changements.

​

Les informations collectées par 5Sim sont nécessaires lorsque 5Sim fournit à l'utilisateur un service qu'il a demandé. En fournissant ces informations à 5Sim, l'utilisateur consent à leur collecte et à leur utilisation telle que définie dans cette politique.

​

​

INTERPRÉTATION

​

Cette politique est régie par les lois applicables du Québec et du Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s'appliquent sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

​

Chaque mot écrit au singulier comprend également le pluriel et vice versa ; chaque mot écrit au masculin comprend également le féminin et vice versa, lorsque le contexte l'exige.

​

 

DIVISIBILITÉ

​

Chaque disposition de cette politique est un tout séparé et distinct de telle sorte qu'une décision judiciaire selon laquelle une disposition de cette politique est invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes de cette politique.

​

 

COLLECTION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

​

5Sim peut obtenir des informations personnelles auprès de l'utilisateur lorsqu'il sauvegarde ces informations personnelles sur la Plateforme, ou le cas échéant, lorsqu'il divulgue ces informations personnelles autrement, telles que la création d'un compte utilisateur et le choix d'un mot de passe, en se connectant en tant qu'utilisateur enregistré sur la plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des informations sur son compte, en nous contactant par téléphone, par e-mail ou autrement, ou en remplissant un formulaire pour participer à un concours, une demande d'inventaire, une promotion ou une enquête.

Nous collectons les informations suivantes sur l'utilisateur lors de son inscription :

​

• Nom de famille et prénom ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse e-mail ;

• Adresse de l'entreprise ; et

• Réseaux sociaux.

​

Les informations personnelles de l'utilisateur ne seront pas conservées au-delà des fins pour lesquelles elles ont été collectées. La suppression des données se produit une fois que l'utilisateur supprime son compte. L'utilisateur disposera alors de trente (30) jours pour récupérer ses données, sinon, 5Sim les supprimera définitivement.

La plateforme est conçue pour être utilisée uniquement par des adultes, comme compris dans la province de Québec, 5Sim ne collecte sciemment aucune information personnelle de quiconque de moins de dix-huit (18) ans.

Pour plus d'informations sur la protection des informations personnelles de l'utilisateur et ses droits associés, l'utilisateur peut contacter le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec.

​

• Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca • Commission d'accès à l'information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

​

​

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

 

Les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être collectées via des formulaires, notamment:

​

• Formulaire d'inscription sur la plateforme ;

• Formulaire de commande ;

• Sondage ;

• Formulaire de mise à jour du profil de l'utilisateur ;

• Formulaire de téléchargement de ressources ;

• Formulaire d'importation de contacts ;

• Autorisation de l'utilisateur d'accéder à ses informations ;

• Formulaire de contact ;

• Formulaire d'assistance ;

• Formulaire de soumission d'annonces ; et

• Formulaire de discussion de communauté.

 

5Sim utilise des cookies, comme indiqué dans la section « Données échangées automatiquement ». 5Sim peut également enregistrer les intérêts produits de l'utilisateur et obtenir ses informations à partir des divisions ou des entreprises actuelles ou futures appartenant à 5Sim.

5Sim peut utiliser les informations personnelles de l'utilisateur pour :

​

1. Traiter les demandes et commandes de l'utilisateur et répondre à ses questions ;

2. Rester en contact avec l'utilisateur et lui fournir un service personnalisé en tout temps ;

3. Communiquer avec l'utilisateur (par e-mail, courrier traditionnel ou autrement) et lui envoyer du matériel publicitaire ou des informations supplémentaires sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;

4. En savoir plus sur les préférences d'achat de l'utilisateur ; et

5. Effectuer des recherches sur le marché et les performances pour évaluer le service client, mesurer la performance, améliorer l'expérience fournie aux utilisateurs et améliorer les produits offerts.

 

Si l'utilisateur ne s'est pas abonné à la newsletter de 5Sim, il ne recevra aucun e-mail de 5Sim, sauf dans des cas spéciaux (suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les informations de l'utilisateur sont également collectées par l'interaction qui peut être établie entre lui et la plateforme et peuvent être utilisées à des fins telles que :

​

• Fournir des services à l'utilisateur ;

• Gérer les comptes clients ;

• Fournir des informations personnelles aux partenaires commerciaux ;

• Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;

• Observer les lois et réglementations de conformité ;

• Envoyer des lettres d'information ; et

• Envoyer des promotions.

 

 

INFORMATIONS PUBLICITAIRES

​

5Sim ne contactera l'Utilisateur que s'il le souhaite. Si l'Utilisateur préfère ne pas recevoir d'informations publicitaires de 5Sim ou s'il ne souhaite pas que 5Sim utilise ses informations personnelles pour améliorer son expérience client, veuillez en informer 5Sim en nous contactant à l'adresse figurant dans la section "Droit d'opposition et de retrait".

N'oubliez pas d'inclure le nom complet de l'Utilisateur et l'adresse e-mail qu'il a utilisée lors de son inscription ou de son achat chez nous. Il peut y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par e-mail ou par courrier postal, et l'Utilisateur peut continuer à recevoir des communications de 5Sim en attendant.

​

​

SERVICES TIERS

 

5Sim peut utiliser des services tiers pour la gestion de son activité et de sa Plateforme. En aucun cas, 5Sim ne saurait être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de tels services tiers. 5Sim invite l'Utilisateur à consulter les sites Web respectifs de ces services afin de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.

​

​

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

 

5Sim collecte certaines informations lors des échanges entre l'ordinateur de l'Utilisateur et le serveur de 5Sim. Les cookies permettent à l'Utilisateur de se connecter à la Plateforme.

Ces informations comprennent principalement les éléments suivants :

​

• Nom de domaine ;

• Adresse IP ;

• Historique de navigation ; et

• Langue de l'utilisateur.

 

La plupart des données échangées automatiquement ne permettent pas l'identification de l'Utilisateur. Elles sont collectées uniquement en raison des exigences technologiques liées à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs collectent automatiquement les cookies, bien qu'il soit généralement possible de modifier ce paramètre manuellement. Cependant, si l'Utilisateur choisit de refuser les cookies, il se peut qu'il ne puisse pas s'identifier ou utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

L'utilisation de ces informations permet à 5Sim d'améliorer le service offert, de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et de mieux suivre ses demandes et ses commandes.

 

Ces informations sont également utilisées pour :

​

1. Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions ;

2. Rester en contact avec l'Utilisateur et lui fournir un service personnalisé en tout temps ;

3. Communiquer avec l'utilisateur (par courrier électronique, courrier traditionnel ou autrement) et lui envoyer du matériel publicitaire ou des informations supplémentaires sur les produits, les services, les sondages, les concours, les promotions et les offres spéciales;

4. En savoir plus sur les préférences d'achat de l'utilisateur; et

5. Effectuer des recherches sur le marché et la performance pour évaluer le service à la clientèle, mesurer la performance, améliorer l'expérience fournie aux utilisateurs et améliorer les produits proposés.

 

Ces cookies sont multiples. Certains expirent lorsque l'utilisateur ferme son navigateur et n'ont aucun effet prolongé, tandis que d'autres peuvent être conservés.

 

 

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

​

Il est possible que dans certaines situations, les informations de l'utilisateur soient transférées vers des serveurs situés à l'extérieur du Canada, notamment en Roumanie et au Brésil. L'utilisateur reconnaît que 5Sim n'est pas responsable des conséquences d'un tel transfert.

​

​

PARTAGE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

​

5Sim s'engage à ne pas vendre les données personnelles collectées sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les données personnelles ne peuvent être vendues qu'en contexte d'une cession partielle ou totale de l'entreprise de 5Sim à un tiers. Dans une telle situation, les données cédées sont soumises aux mêmes garanties que celles contenues dans cette politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette politique, les informations personnelles fournies par l'utilisateur ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Cependant, 5Sim partage parfois ces informations avec des partenaires.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses informations personnelles soient communiquées à des tiers ou à des partenaires, il peut s'opposer à tout moment, comme indiqué dans la section suivante.

​

​

DROITS DE RETRAIT ET D'OPPOSITION

​

5Sim s'engage à offrir à l'utilisateur le droit de s'opposer et de retirer ses informations personnelles.

Le droit d'opposition est compris comme la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs informations personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte de données.

Le droit de retrait est également compris comme la possibilité offerte aux utilisateurs de demander que leurs informations personnelles n'apparaissent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L'utilisateur a également le droit de demander l'accès aux informations personnelles que 5Sim a collectées à son sujet et de corriger toute information si nécessaire en contactant la personne responsable de la gestion des données dont les informations sont indiquées dans la section "Personne de contact" ci-dessous.

​

​

LÉGISLATION ANTI-SPAM

​

5Sim se conforme aux dispositions de la législation canadienne anti-pourriel (LCAP). Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des informations ou des communications électroniques, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : five@fivesim.com.

​

​

SÉCURITÉ

​

Les informations personnelles collectées par 5Sim sont conservées dans un environnement sécurisé. 5Sim a pris des mesures appropriées pour maintenir la confidentialité des informations personnelles et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre leur accès, leur divulgation, leur copie, leur utilisation ou leur modification non autorisés, en tenant compte notamment de leur sensibilité et des objectifs pour lesquels elles sont utilisées. En outre, 5Sim exige que chaque employé, mandataire ou représentant de 5Sim se conforme à cette politique.

Afin d'assurer la sécurité des informations personnelles de l'utilisateur, 5Sim utilise les mesures suivantes :

​

• protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;

• accès sécurisé aux serveurs et aux ordinateurs ;

• accès sécurisé à ses locaux ;

• pare-feu ;

• accords de confidentialité avec ses employés ;

• politiques de confidentialité ;

• procédures pour la protection des informations personnelles ;

• utilisation de réseaux de données protégés par mot de passe ;

• mise à jour constante des mesures de sécurité ;

• communications électroniques cryptées et sécurisées ; et

• toutes les mesures de sécurité en ligne mises en place par Wix.

5Sim s'engage à maintenir un degré élevé de confidentialité en incorporant les dernières innovations technologiques et à assurer ainsi la confidentialité des transactions de l'utilisateur, afin de protéger les informations personnelles de l'utilisateur et de les empêcher d'être consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Cependant, comme aucun mécanisme ne garantit une sécurité absolue, un certain degré de risque est toujours présent lors de la communication d'informations personnelles sur Internet. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l'utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de le garder confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d'interprétation entre les versions française et anglaise de cette politique, la version anglaise prévaudra.

​

​

LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES

​

La plateforme et son contenu sont gérés par 5Sim à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La plateforme, son contenu, les conditions d'utilisation et votre utilisation de la plateforme sont régis par la législation applicable du Québec et du Canada, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

Vous acceptez que toute question ou litige concernant la plateforme et votre utilisation de celle-ci sera d'abord soumis à un médiateur et, en l'absence de compromis, sera réglé par les tribunaux de la province de Québec.

Si l'utilisateur est un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tout litige sera régi par la loi de la province de Québec et la juridiction compétente sera déterminé selon les règles du Code de procédure civile.

​

​

PERSONNE À CONTACTER

​

L'utilisateur peut exercer ses droits prévus dans cette politique ou adresser toute autre question ou réclamation concernant les pratiques de confidentialité de 5Sim en nous contactant :

Nom : Luiz Roberto da Cruz E-mail : five@fivesim.com

​

​

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

 

5Sim met occasionnellement à jour cette politique. L'utilisation continue de cette plateforme constitue l'accord de l'utilisateur avec cette politique et ses mises à jour.

5Sim se réserve le droit de modifier ou de compléter cette politique à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

Si l'utilisateur s'oppose à toute modification de cette politique, il doit cesser toute utilisation de la plateforme. 5Sim tentera autant que possible d'informer les utilisateurs de toute modification de cette politique. Cependant, il incombe à l'utilisateur de la consulter régulièrement pour être informé de tout changement qui pourrait être apporté.

Cependant, 5Sim informera l'utilisateur avant la date d'entrée en vigueur de l'amendement à la politique actuelle. 5Sim informera l'utilisateur en envoyant un e-mail l'informant que les détails des changements ont été publiés sur son site web. Si l'utilisateur n'accepte pas ces changements et ne souhaite plus utiliser la plateforme, il doit cesser toute utilisation de la plateforme.

​

Dernière mise à jour effectuée le 12 novembre 2020.